Dossiers législatifs - LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Dernière modification: 01 octobre 2010
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2010
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 septembre 2010
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 avril 2011 (en application de l'art 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
- Rapport n° 2620 de M. Michel Herbillon
- Texte de la commission déposé le 9 juin 2010
- Rapport n° 604 de M. Serge Lagauche
- Texte de la commission déposé le 1er juillet 2010
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale
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Compte rendu intégral des séances du 16 juin 2010:
- 1ère séance du 16 juin 2010 : Discussion générale, discussion des articles, avant l'art 1er, art 1er, art 2 à 6, après l'art 6, explications de vote
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Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2010 discussion générale, discussion des articles : art additionnel, art 1er, vote sur l'ensemble.
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