Dossiers législatifs - LOI n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Dernière modification: 10 mars 2012
- Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2010
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2012
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 3 juin 2010:
- 1ère séance du 3 juin 2010 : discussion générale, discussion des articles : art 1er à 4, vote sur l'ensemble.
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2012 : discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.
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