Dossiers législatifs - LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Dernière modification: 07 juillet 2009
- Consulter le texte : LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (Loi n'appelant pas de décret d'application)
- Consulter le texte :
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
- Petite loi
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2007 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2. Vote sur l'ensemble.
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Assemblée nationale
- Compte-rendu intégral de la séance unique du 18 juin 2009 : Question préalable, discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2. Vote sur l'ensemble.
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Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2009 : discussion générale, discussion des articles : art 1er (non modifié). Vote sur l'ensemble.
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