Dossiers législatifs - Loi publiée

LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Dernière modification: 16 avril 2008

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Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 19 novembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Projet de loi adopté par le Sénat le 17 octobre 2007

Projet de loi modifié, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008

Projet de loi adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 3 avril 2008

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Rapport n°460 de M. Gilbert Barbier

Rapport n° 451 de Mme Cécile GALLEZ

Rapport n° 237 de M. Gilbert BARBIER

Débats parlementaires

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2007: art 1er, article additionnel après l'art 1er, art 2, art 3, articles additionnels après l'art 3

Assemblée nationale

Compte rendu intégral de la 2ème séance du 5 février 2008: articles premier et premier bis, après l'article premier bis, art 2, après l'art 2, art 3 et 4, art 5, art 6, après l'art 6

Sénat (deuxième lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 3 avril 2008 : discussion générale, art 1er tern art 5, art 6, art 7, art additionnel avant l'art 8, art 8, art additionnel après l'art 8, art 9, vote sur l'ensemble

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