Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Dernière modification: 17 avril 2008

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Proposition de loi relative à la journée de solidarité

Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2008

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Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2008 : Discussion générale, discussion des articles, article premier, article 2

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