Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Dernière modification: 27 février 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Proposition de loi

Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008

Petite loi

Décision n° 2008-563 DC du Conseil constitutionnel du 21 février 2008

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Documents préparatoires

Rapport n° 608 de M. Thierry Mariani

Débats parlementaires

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Compte rendu intégral des séances du 5 février 2008:

-1ère séance du 5 février 2008: Discussion générale, article unique, après l'article unique, explications de vote

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2008: Discussion générale, discussion des articles, article unique, article additionnel, interventions sur l'ensemble

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