Dossiers législatifs - LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Dernière modification: 27 février 2008
- Consulter le texte : LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Loi n'appelant pas de décret d'application)
- Consulter le texte : LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
- Petite loi
- Décision n° 2008-563 DC du Conseil constitutionnel du 21 février 2008
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Compte rendu intégral des séances du 5 février 2008:
- -1ère séance du 5 février 2008: Discussion générale, article unique, après l'article unique, explications de vote
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Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2008: Discussion générale, discussion des articles, article unique, article additionnel, interventions sur l'ensemble
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