Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Dernière modification: 11 février 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Consulter l'échéancier des décrets d'application

Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 septembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, déposée le 6 novembre 2007

Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2007

Proposition de loi adoptée, sans modification, en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

Dossiers législatifs

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Documents préparatoires

Rapport n° 114 de M. Jean-Léonce DUPONT

Rapport n° 630 de M. Jean-Pierre DOOR

Débats parlementaires

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Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2007 : Discussion générale, article 1er, article 2

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 29 janvier 2008:

- 3ème séance du mardi 29 janvier 2008: Article 1 et 2

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