LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution
Dernière modification: 05 février 2008
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Compte rendu intégral des séances du 16 janvier 2008 :
Sénat
-
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2008:
Motion référendaire, discussion générale, discussion générale (suite), exception d'irrecevabilité, question prélable, renvoi en commission, discussion des articles, article additionnel, art 1er, art 2, interventions sur l'ensemble
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