Dossiers législatifs - Loi publiée

LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence aux services des consommateurs

Dernière modification: 11 février 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 13 août 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Urgence déclarée)

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 21 novembre 2007 :

- 1ère séance du 21 novembre 2007 : Exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale

- 2ème séance du 21 novembre 2007 : Motion de renvoi en commission, avant le titre premier

Compte rendu intégral des séances du 22 novembre 2007 :

Compte rendu intégral des séances du 26 novembre 2007 :

- 1ère séance du 26 novembre 2007 : Avant le titre 1er (suite), avant l'article premier

- 2ème séance du 26 novembre 2007 : article 1er, après l'article premier, art 2, après l'art 2

Compte rendu intégral des séances du 27 novembre 2007 :

- 2ème séance du 27 novembre 2007 : art 3, après l'art 3, art 4, art 5, après l'art 5, avant l'art 6

- 3ème séance du 27 novembre 2007 : art 6, après l'art 6, art 7, après l'art 7, art 8, après l'art 8, avant l'art 9, art 9, art 10, après l'art 10, art 11, art 12, après l'art 12, art 13, explications de vote

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2007 : Discussion générale, question préalable, discussion des articles, articles additionnels, art premier, art additionnel, art 3, art 3 bis, art 3 ter, art additionnels, art 4 et 5, art additionnels, art 5 bis, art 5 ter, art 5 quater, art additionnel, art 6 A, art additionnels, art 6

Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2007 : discussion des articles (suite), art 6 (suite), art 6 bis, art 6 ter, art 6 quater, art additionnel, art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 7 quater, art 7 quinquies, art 8, art additionnels, art 9, discussion des articles (suite), art 10, art 10 bis, art additionnels, art 10 ter, art 10 quater, art additionnels, art 10 quinquies, art addiotnnels, art 11, art 12, art additionnels, art 12 bis, interventions sur l'ensemble

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 20 décembre 2007 :

Sénat