Dossiers législatifs - LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001
Dernière modification: 01 janvier 2002
- Projet de loi
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2002 Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001. Conformément aux dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ce projet de loi sera déposé au Parlement avant le 30 juin 2002. L'exécution de la loi de finances pour 2001 s'est traduite par un déficit budgétaire de 32 milliards d'euros, en progression de 10 % par rapport au déficit enregistré en 2000. Les recettes s'établissent en deçà des prévisions de la loi de finances initiale, compte tenu des mesures adoptées en collectif de fin d'année 2001. La progression par rapport à l'année 2000 est de 1,9 %. Les dépenses, pour leur part, progressent de 2,6 % par rapport à l'année précédente. Cet écart entre les taux d'évolution respectif des dépenses et des recettes explique l'augmentation du déficit. La gestion 2001 a ainsi été caractérisée par une dégradation de la situation des finances publiques. Néanmoins, l'impact du fléchissement conjoncturel enregistré au second semestre et des conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001 est, sur l'ensemble de l'année 2001, demeuré limité.
- Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002
- Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral de la séance du 1er octobre 2002 :
- 1ère séance du 1er octobre 2002 : discussion générale, discussion des articles (art 1er), vote sur l'ensemble
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2002 : discussion générale, discussion des articles (art additionnel après art 14), vote sur l'ensemble
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