Dossiers législatifs - LOI n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
Dernière modification: 05 février 2008
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2002
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2003
-
Dossiers législatifs
-
Sénat
-
Assemblée nationale
-
-
Documents préparatoires
-
Débats parlementaires
-
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2002 : discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble
-
Assemblée nationale (1ère lecture)
-
Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2003 :
- 1ère séance du 6 février 2003 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2), vote sur l'ensemble
-
-