Dossiers législatifs - LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
Dernière modification: 21 février 2008
- Proposition de loi
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2004
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2003 :
- 1ère séance du 17 juin 2003 : discussion générale, discussion des articles (art 2, art 4, après art 4, art 11, après art 12, après art 19, titre), explications de vote, vote sur l'ensemble
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2004 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, art additionnels après art 4, art additionnels avant art 9, art 11, art 18, art additionnels après art 22, division et art additionnels après art 22), vote sur l'ensemble
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