Dossiers législatifs - LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires et liens vers les décrets d'application
Dernière modification: 30 janvier 2008
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2003
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2004
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2003 : discussion générale, demande de renvoi à la commission (rejet), discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnel après art 5, art 6), vote sur l'ensemble
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2004 :
- 2ème séance du 10 février 2004 : discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, art 4, après art 4, art 5, art 5 bis, art 6, après art 7) explications de vote, vote sur l'ensemble
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