Dossiers législatifs - LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Dernière modification: 21 février 2008
- Consulter le texte : LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Consulter le texte : LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (rectificatif)
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 mars 2004
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juillet 2004
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Dossiers législatifs
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Documents préparatoires
- Rapport de M. Christian Cointat
- Rapport n° 1775 de M. Jérôme Bignon
- Compte rendu intégral des séances du 4 mars 2004 Discussion et adoption de la proposition
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juillet 2004 Discussion et adoption de la