Dossiers législatifs - LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Dernière modification: 14 janvier 2008
- du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 22 juin 2004
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2005
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat
- Compte rendu intégral des séances du 22 juin 2004 Discussion générale, art premier, art 2, vote sur l'ensemble
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Assemblée nationale
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Compte rendu intégral des séances du 27 janvier 2005:
- 1ère séance du 27 janvier 2005 Discussion générale, art premier, art 2, après l'art 2, vote sur l'ensemble
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