Dossiers législatifs - LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Dernière modification: 25 janvier 2008
- Proposition de loi
- Petite loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2007
- Décision n° 2007-548 DC du Conseil constitutionnel du 22 février 2007
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2007 Discussion des articles, art additionnel, art 3, explications de vote
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 6 février 2007 :
- 2ème séance du 6 février 2007 Art premier, art premier bis, art 2
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