Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi
LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et liens vers les décrets d'application
Dernière modification: 12 février 2008





Dossiers législatifs

Sénat

Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 30 janvier 2007:

Compte rendu intégral des séances du 31 janvier 2007 :
  • 2ème séance du 31 janvier 2007 Art 5, après l'art 5, art 5 bis, après l'art 5 bis, art 5 ter, après l'art 5 ter, art 5 quater, après l'art 5 quater, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 7, après l'art 7, art 7 bis, art 8A, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 9, art 10
  • 3ème séance du 31 janvier 2007 Après l'art 10, art 11, après l'art 11, art 12, après l'art 11, art 12, après l'art 13, art 14, après l'art 14, art 15 et 16, après l'art 16, art 16 bis, après l'art 16 bis, art 16 ter, après l'art 16 ter, art 16 quater, après l'art 16 quinquies, art 17, après l'art 17, art 17 bis, après l'art 17 bis, art 18, après l'art 18, explications de vote

Sénat (CMP)

Assemblée nationale (CMP)

Compte rendu intégral des séances du 22 février 2007: