LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (Urgence déclarée - 1ère lecture)
Assemblée nationale (Urgence déclarée - 1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 30 juillet 2007
Compte rendu intégral des séances du 31 juillet 2007
Compte rendu intégral des séances du 1er août 2007
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2ème séance du 1 août 2007:
Art.4 (suite), Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Après l'article 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Après l'art. 11, Titre, Explication de vote
Assemblée nationale (CMP)
Compte rendu intégral des séances du 2 août 2007
Sénat (CMP)
