Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires

Dernière modification: 08 avril 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires

Consulter l'échéancier des décrets d'application

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25/07/2007

Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 6 mars 2009 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Petite loi

Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008

Projet de loi adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 27 mars 2008

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Rapport n°439 de M. Jean-Louis Borloo

Rapport n° 620 de M. Jean-Yves Besselat

Rapport n° 232 de M. Charles Revet

Débats parlementaires

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 18 septembre 2007: discussion générale, discussion des articles, art premier, art 2, art 3, art 4, art additionnel, interventions sur l'ensemble

Assemblée nationale

Compte rendu intégral de la séance unique du 30 janvier 2008: Exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale, avant l'art premier, art premier, art 2, art 3, art 4, art 5

Sénat (deuxième lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2008: adoption définitive

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