Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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Loi n°2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Dernière modification: 21 février 2008

Consulter le texte : LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Consulter l'échéancier des décrets d'application

Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 4 août 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12/09/2007

Petite loi

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

Petite loi

Dossiers législatifs

Sénat

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Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Rapport n° 11 de M.Philippe Marini

Rapport n° 406 de M. Franck Riester

Rapport n° 112 de M. Philippe Marini

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2007 art 5 à 8, art additionnel, art 10 et 11

Assemblée nationale (1ère lecture)

- 2ème séance du 20 novembre 2007 Motion de renvoi en commission, art 1er, après l'art 1er, art 2 à 6, après l'art 6, art 7 et 8, art 8 bis, art 9 à 11

Sénat (2ème lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2007 Discussion générale, discussion des articles

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