Dossiers législatifs - Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel
Dernière modification: 26 mars 2008
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er octobre 2007
- Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007
- Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 8 janvier 2008
- Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 1 octobre 2007 , article additionnel, article premier, art additionnel, art 2, articles additionnels, explications de vote et adoption de la proposition de loi
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Assemblée nationale
- 2ème séance du 11 décembre 2007 exception d'irrecevabilité, explications de vote
- 3ème séance du 11 décembre 2007: question préalable, motion de renvoi en commission, avant l'article premier, art premier, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3
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Sénat (Deuxième lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2008 : Articles additionnels avant l'art 1er, art 1er, article additionnel après l'art premier
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Assemblée nationale (Deuxième lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2008 : Motion de renvoi en commission, avant l'article premier, article premier
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