Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel

Dernière modification: 26 mars 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Proposition de loi

Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er octobre 2007

Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 8 janvier 2008

Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Rapport n° 466

Rapport n° 486

Rapport n° 155

Rapport n° 572

Débats parlementaires

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 1 octobre 2007 , article additionnel, article premier, art additionnel, art 2, articles additionnels, explications de vote et adoption de la proposition de loi

Assemblée nationale

2ème séance du 11 décembre 2007 exception d'irrecevabilité, explications de vote

3ème séance du 11 décembre 2007: question préalable, motion de renvoi en commission, avant l'article premier, art premier, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3

Sénat (Deuxième lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2008 : Articles additionnels avant l'art 1er, art 1er, article additionnel après l'art premier

Assemblée nationale (Deuxième lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2008 : Motion de renvoi en commission, avant l'article premier, article premier

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