Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Dernière modification: 27 février 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Consulter l'échéancier des décrets d'application

Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 septembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Proposition de loi

Petite loi

Proposition de loi modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2007

Petite loi

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Rapport n° 48 de M. Pierre Hérisson

Rapport n° 485 de M. Bernard Gerard

Débats parlementaires

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2007 Discussion générale, discussion des articles, art premier, art additionnel, art 2, art additionnel

Assemblée nationale

2ème séance du 12 décembre 2007 Article premier, art 2, art 2 bis, après l'art 2 bis, art 3

Sénat (deuxième lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2008: Discussion générale, discussion des articles, article premier, interventions sur l'ensemble

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