Dossiers législatifs - LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Dernière modification: 27 février 2008
- Proposition de loi
- Petite loi
- Proposition de loi modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2007
- Petite loi
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 septembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2007 Discussion générale, discussion des articles, art premier, art additionnel, art 2, art additionnel
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Assemblée nationale
- 2ème séance du 12 décembre 2007 Article premier, art 2, art 2 bis, après l'art 2 bis, art 3
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Sénat (deuxième lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2008: Discussion générale, discussion des articles, article premier, interventions sur l'ensemble
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