Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Dernière modification: 14 février 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Consulter l'échéancier des décrets d'application

Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 2 décembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6/12/2007

Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2008

Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008

Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, adopté en CMP par le Sénat le 31 janvier 2008 ,

Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008 ,

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Rapport n° 154 de Mme Catherine Procaccia

Rapport n° 600 de M. Dominique Tian

Débats parlementaires

Sénat (Urgence déclarée)

Compte rendu intégral de la séance du 9 janvier 2007 : Discussion générale, question préalable, renvoi en commission, discussion des articles, art 1, art additionnels, art 2

Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2007 : Discussion des articles, art additionnels, art 4 à 7, art 9, art 11 et 12, intitulé du projet

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 22 janvier 2008:

- 2ème séance du 22 janvier 2008: Exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale

- 3ème séance du 22 janvier 2008: Motion de renvoi en commission, art 1er, après l'art 1er, art 2

Compte rendu intégral des séances du 23 janvier 2008 :

- 1ère séance du 23 janvier 2008 : Art 2 (suite)

- 2ème séance du 23 janvier 2008: Après l'art 2, art 3 à 8, après l'art 8, art 8 bis, après l'art 8 bis, art 8 ter, art 9 à 12, titre, explications de vote

Compte rendu intégral de la séance unique du 31 janvier 2008: discussion en CMP, adoption du texte

Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2008: Discussion générale, interventions sur l'ensemble

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