Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

Dernière modification: 11 février 2008

Consulter le texte : LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

Consulter l'échéancier des décrets d'application

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12/12/2007

Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 septembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007

Projet de loi pour le pouvoir d'achat, modifié en 1re lecture par le Sénat le 24 janvier 2008

Projet de loi pour le pouvoir d'achat adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008

Projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté en CMP par le Sénat le 31 janvier 2008

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Rapport n° 504 de M. Pierre Morange

Rapport n° 166 de M. Nicolas ABOUT

Rapport de M. Georges Colombier

Débats parlementaires

Assemblée nationale (Urgence déclarée)

Compte rendu intégral des séances du 18 décembre 2007 :

- 2ème séance du 18 décembre 2007 Discussion générale

- 3ème séance du 18 décembre 2007 Exception d'irrecevabilité, question préalable

Compte rendu intégral des séances du 19 décembre 2007 :

- 1ère séance du 19 décembre 2007 Motion de renvoi en commission

- 2ème séance du 19 décembre 2007 Avant l'article premier, art premier

Sénat (Urgence déclarée)

Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2008: Discussion générale

Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2008 : Discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion des articles, art premier, art premier bis, art premier ter, art 2 et 3, art 3 bis

Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2008 : Discussion des articles, art 4, art 5, art additionnels

Assemblée nationale (CMP)

Compte rendu intégral de la séance unique du 31 janvier 2008: Discussion générale

Sénat (CMP)

Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2008: discussion, adoption en CMP

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