Dossiers législatifs

LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales

Dernière modification: 12 February 2008

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 14 décembre 2004:

        Compte rendu intégral des séances du 16 décembre 2004 :

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 9 février 200512, art additionnel après le titre III, art 13, art additionnel après l'art 13, art 14 et 15, division additionnelle, art additionnels, intitulé du titre IV, art 16, explications de vote, adoption de la proposition de loi

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 12 octobre 2005

          Compte rendu intégral des séances du 13 octobre 2005

          • 2ème séance du 13 octobre 2005art 15 ter, après l'art 15 ter, art 15 quater, après l'art 15 quater, avant l'art 16, art 16, explications de vote, projet de loi adopté

          Sénat (2ème lecture)

          • Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2005
          • Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2005Discussion des articles, art 5 ter (nouveau), art 5 quater (nouveau), art 6 bis (nouveau), art additionnel, art 6 ter (nouveau), art 6 quater (nouveau), art 7 et 8, art 8 bis bis AA (nouveau), art 8 bis A, art 5 bis (précédemment réservé), art 14, art additionnels, art 15 A bis A (nouveau), art 15 bis B (nouveau), art additionnel, art 15 bis C (nouveau), art 15 bis D (nouveau), art 15 bis E (nouveau), art 15 quater A (nouveau), art additionnels, art 15 quater, art additionnel, art 16 A, explications de vote

          Sénat (CMP)

          Assemblée nationale (CMP)

            Compte rendu intégral des séances du 24 novembre 2005 :

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