Dossiers législatifs

LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Dernière modification: 20 March 2012

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 24 janvier 2012

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (nouvelle lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 22 février 2012

          • 2ème séance du 22 février 2012: motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2A, art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 2 quater, arts 3 et 4, explications de vote, vote sur l’ensemble.

          Sénat (nouvelle lecture)

          Assemblée nationale (lecture définitive)

            Compte rendu intégral des séances du 29 février 2012

            • 2ème séance du 29 février 2012: motion de rejet préalable, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, explication de vote, vote sur l’ensemble.
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