Dossiers législatifs - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (MENX1241105L)

Dernière modification: 22 mai 2013

    • Etude d'impact
    • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2013 Le ministre de l’éducation nationale a présenté un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de l’école érigée en priorité par le Président de la République. Issu d’un long travail de concertation associant tous les acteurs de l’éducation, il traduit les engagements du Gouvernement pour la construction de l’Ecole de demain, une école juste pour tous et exigeante pour chacun. Le projet de loi définit les objectifs de la refondation en matière d’élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Ces objectifs sont traduits dans la programmation des moyens et la définition des orientations pédagogiques. Le projet de loi détermine, au travers de la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir, les chantiers prioritaires de la refondation. Il crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation qui, dès la rentrée scolaire 2013, concrétiseront la réforme de la formation initiale et continue des enseignants (27 000 postes). Il donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans et à l’objectif qu’il y ait « plus de maîtres que de classes ». Dans le second degré, 7 000 postes seront créés en priorité pour la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés à la diversité des publics. Enfin, 6000 emplois permettront d’offrir de meilleures conditions de scolarisation à tous les élèves. Ces moyens humains sont au service d’une véritable refondation pédagogique. L’instauration d’un service public de l’enseignement numérique modifiera en profondeur les pratiques pédagogiques. La création d’un Conseil supérieur des programmes, la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et celle des programmes placent le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation. Ceux-ci seront enrichis d’un parcours d’éducation artistique et culturelle, d’un enseignement moral et civique et de l’enseignement d’une langue vivante dès le cours préparatoire. Le nombre et la durée des cycles seront revus pour permettre une plus grande progressivité des apprentissages et une meilleure liaison entre l’école et le collège. Davantage de dispositifs d’aide seront proposés aux élèves en difficulté. La priorité à l’école primaire se traduit également dans la réforme des rythmes scolaires, engagée dès la rentrée de 2013 avec une organisation de la semaine mieux adaptée aux apprentissages des élèves. Le temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales pourront mettre en place au travers de projets éducatifs territoriaux. Un fonds créé par la loi accompagnera les collectivités dans la mise en œuvre de cette réforme. Le projet de loi redynamise le dialogue avec les partenaires de l'École (parents, collectivités territoriales, associations). La création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif dotera l’éducation nationale d’instruments d’évaluation indépendants. L’ambition du projet de refondation de l’école nécessitera sa mise en œuvre tout au long du quinquennat : un agenda de la refondation guidera le travail des cinq années à venir de l’ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l’école.
    • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013

    • Dossiers législatifs

    • Documents préparatoires

    • Débats parlementaires

      • Assemblée nationale (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2013
        • Compte rendu intégral des séances du 12 mars 2013
        • Compte rendu intégral des séances du 13 mars 2013
        • Compte rendu intégral des séances du 14 mars 2013
        • Compte rendu intégral des séances du 15 mars 2013
          • 1ère séance du 15 mars 2013 : discussion des articles (suite) : art 6, art 6 bis, après l’art 6 bis, avant l’art 7, art 7, art 8, art 9, art 10, après l’art 10, avant l’art 11, art 11, après l’art 11, art 12, après l’art 12, art 13, art 14, art 14 bis, art 15, art 16, art 17, art 18, après l’art 18, art 18 bis, art 19, art 20, art 21, après l’art 21, art 22, art 23.
          • 2ème séance du 15 mars 2013 discussion des articles (suite) : art 24, art 25, après l’art 25, art 25 bis, après l’art 25 bis, art 25 ter, art 26, après l’art 26, art 27, après l’art 27, art 27 bis, après l’art 27 bis, art 28, après l’art 28, avant l’art 29, art 29, après l’art 29, art 30, art 30 bis, art 31, art 31 bis, après l’art 31 bis, avant l’art 32, art 32, art 32 bis,,art 33, après l’art 33, art 34, art 35, art 36, art 37, après l’art 37, art 38, après l’art 38, avant l’art 39, art 39, art 40, après l’art 40, art 40 bis, art 41, art 42, art 43 et 44, après l’art 44, art 45, après l’art 45, art 46, art 47, après l’art 47, art 48, après l’art 48, art 49, art 50, art 51, art 52, après l’art 52, art 53 et 54, après l’art 54, art 55, après l’art 55, art 56 et 57, après l’art 57, art 58 et 59, art 60, titre.
        • Compte rendu intégral des séances du 19 mars 2013

      • Sénat (1ère lecture)

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