Dossiers législatifs - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Dernière modification: 16 juillet 2012
- Proposition de loi déposée au Sénat le 4 octobre 2000
- Proposition de loi déposée au Sénat le 26 octobre 2000
- Proposition de loi déposée au Sénat le 24 avril 2001
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2001
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale : dossier créé après le nouveau dépôt, le 2 juillet 2012, sur le bureau de l'Assemblée nationale du texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2001.
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat (1ère lecture)
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