Dossiers législatifs - Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Dernière modification: 02 mars 2012
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2012
- Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 (non conforme)
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 22 décembre 2011
- Séance unique du 22 décembre 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, explications de vote, vote sur l’ensemble.
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 23 janvier 2012 : discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission, discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.
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