Dossiers législatifs - Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Dernière modification: 24 novembre 2011
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011
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Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2011
- 2ème séance du 17 novembre 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, titre.
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Compte rendu intégral des séances du 23 novembre 2011
- 1ère séance du 23 novembre 2011 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
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