Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du Wednesday 21 June 2006
N° de pourvoi: 05-43272
Non publié au bulletin Rejet
Président : M. SARGOS, président
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les faits de harcèlement n'étaient pas établis et que le syndrome dépressif apparu postérieurement à la démission ne pouvait être imputé au comportement de l'employeur, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société SPID 53 .
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille six.
Décision attaquée : cour d'appel d'Angers du 17 mai 2005
chambre sociale
Audience publique du Wednesday 21 June 2006
N° de pourvoi: 05-43272
Non publié au bulletin Rejet
Président : M. SARGOS, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Décision attaquée : cour d'appel d'Angers du 17 mai 2005