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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 1 Décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012 pris pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts relatif à l'exonération d'impôt sur le revenu de la plus-value résultant de la première cession d'un logement sous condition de remploi du prix de cession à l'acquisition de la résidence principale

    • Budget

      • 8 Décret n° 2012-1075 du 21 septembre 2012 abrogeant le statut d'entrepositaire agréé sans magasin
      • 9 Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto¢ »
      • 10 Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Loto® ― Bulletin Multi Options ― Oct 2012 » organisée en points de vente
      • 11 Additif temporaire au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération dénommée « Loto ― BAV ― Oct 2012 » organisée en points de vente
      • 12 Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Loto® ― Bulletin multiple ― Oct 2012 » organisée en points de vente
      • 13 Additif temporaire au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération dénommée « Loto¢ ― Multi Options ― Digital ― Oct 2012 »
      • 14 Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Loto® ― Vos 2 grilles offertes ― Oct 2012 » organisée en points de vente

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 2 Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

  • Ministère de l'intérieur

    • 3 Décret du 21 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Creil, immeuble La Garenne (Oise), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 4 Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Terreal à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

  • Ministère de la défense

    • 5 Décision du 21 septembre 2012 modifiant la décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 6 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 7 Décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 15 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    • 16 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    • 17 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    • 18 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    • 19 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 20 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la justice

    • 21 Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration d'une conseillère d'Etat
    • 22 Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration d'un conseiller d'Etat
    • 23 Arrêté du 21 septembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
    • 24 Arrêté du 21 septembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

  • Ministère de la défense

    • 25 Arrêté du 17 avril 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
    • 26 Arrêté du 20 juillet 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 32 Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Drôme)
    • 33 Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

  • Ministère de la justice

    • 34 Avis de vacance d'emplois de directeurs interrégionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

• Avis divers

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 35 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 36 Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 septembre 2012
      • 37 Résultats du Loto Foot 7 n° 148 et 15 n° 49