Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la justice

    • 1 Décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire
    • 2 Décret n° 2012-1047 du 13 septembre 2012 portant suppression des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing et création du tribunal de commerce de Lille Métropole
    • 3 Décret n° 2012-1048 du 13 septembre 2012 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres du tribunal de commerce de Lille Métropole

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 4 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
    • 5 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
    • 6 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
    • 7 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
    • 8 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
    • 9 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations
    • 10 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
    • 11 Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
    • 12 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
    • 13 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations
    • 14 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
    • 15 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
    • 16 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
    • 17 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
    • 18 Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 19 Arrêté du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde Activa RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 20 Arrêté du 7 septembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

  • Ministère de l'intérieur

    • 21 Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
    • 22 Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
    • 23 Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
    • 24 Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 25 Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 26 Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 27 Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
    • 28 Arrêté du 25 août 2012 portant approbation du compte financier 2011 du Comité national de la conchyliculture
    • 29 Arrêté du 25 août 2012 portant approbation de l'état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture
    • 30 Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne
    • 31 Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 32 Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l'année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
    • 33 Arrêté du 3 août 2012 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 34 Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
    • 35 Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
    • 36 Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
    • 37 Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 38 Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 39 Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    • 40 Arrêté du 12 septembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Ministère des affaires étrangères

    • 41 Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

  • Ministère de la justice

    • 42 Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 44 Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 46 Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

    • Budget

      • 60 Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 47 Arrêté du 24 août 2012 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

  • Ministère de l'intérieur

    • 48 Arrêté du 19 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
    • 49 Arrêté du 19 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
    • 50 Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 51 Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 52 Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 53 Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
    • 54 Arrêté du 31 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
    • 55 Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
    • 56 Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
    • 57 Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
    • 58 Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 59 Arrêté du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
    • 62 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie laitière et des coopératives laitières agricoles
    • 63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, des producteurs salariés de base des services extérieurs de la production des sociétés d'assurances, des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
    • 64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
    • 65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
    • 66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
    • 67 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    • 68 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
    • 69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
    • 70 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
    • 71 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
    • 72 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre du secteur de l'assurance
    • 73 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
    • 74 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
    • 75 Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
    • 76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Autorité de la concurrence

• 77 Décision du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Commission nationale du débat public

• 78 Décision n° 2012-36 du 5 septembre 2012 relative au projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport Basel―Mulhouse―Freibourg
• 79 Décision n° 2012-37 du 5 septembre 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc
• 80 Décision n° 2012-39 du 5 septembre 2012 relative au projet de réalisation d'un tramway entre Antony et Clamart (Hauts-de-Seine)
• 81 Décision n° 2012-40 du 5 septembre 2012 relative au projet de ligne à grande vitesse Poitiers―Limoges

Autorité de régulation des jeux en ligne

• 82 Décision n° 2012-078 du 6 septembre 2012
• 83 Décision n° 2012-079 du 6 septembre 2012
• 84 Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012
• 85 Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012
• 86 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 6 septembre 2012

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 93 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Bouches-du-Rhône)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 94 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 95 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 96 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 97 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 98 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 99 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 100 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 101 Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 102 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 103 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 104 Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socio-culturels de la fonction publique hospitalière
    • 105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 106 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 107 Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 108 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

    • Budget

      • 112 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 48 du 18 septembre 2012
      • 113 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 septembre 2012
      • 114 Résultats du Loto Foot 7 n° 141 et 15 n° 46
      • 115 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 11 septembre 2012

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 109 Avis rectifiant l'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 110 Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes gestionnaires de centres de santé
    • 111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques