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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère des affaires étrangères

    • 1 Décret n° 2012-989 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 (1)
    • 2 Décret n° 2012-990 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012 (1)
    • 3 Décret n° 2012-991 du 23 août 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signé à Panama le 15 juin 2012 (1)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 4 Décret n° 2012-992 du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 199 tervicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de restauration complète de certains immeubles bâtis
    • 5 Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, au fioul domestique, au fioul lourd ainsi qu'au gaz naturel

    • Budget

      • 17 Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions »

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 6 Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
    • 7 Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 8 Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

  • Ministère de l'intérieur

    • 9 Décret du 23 août 2012 abrogeant les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nîmes (Gard) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
    • 10 Décret du 23 août 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    • 11 Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 12 Arrêté du 24 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

  • Ministère de la défense

    • 13 Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
    • 14 Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
    • 15 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 16 Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 18 Arrêté du 24 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Ministère de la justice

    • 19 Décret du 23 août 2012 portant nomination (magistrature)
    • 20 Décret du 23 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
    • 21 Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 22 Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 23 Arrêté du 23 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 24 Décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation (corps des mines)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 25 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    • 26 Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
    • 27 Arrêté du 14 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    • 28 Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    • 29 Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    • 30 Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    • 31 Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 32 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (rectificatif)

    • Ville

      • 58 Décret du 23 août 2012 portant cessation des fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Saa (Salima)

  • Ministère de l'intérieur

    • 33 Décret du 23 août 2012 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
    • 34 Décret du 23 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Glavany (Jean)
    • 35 Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme Rouland-Boyer (Hélène)
    • 36 Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. Bourgeot (Joël)
    • 37 Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Paul - Mme Ambroise (Chantal)
    • 38 Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nantua - M. Demulsant (Marc)
    • 39 Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Nantua - Mme Sches (Eléodie)
    • 40 Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. Ballade (Claude)
    • 41 Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. Rouquette (Robert)
    • 42 Décret du 23 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. Castro (Régis)
    • 43 Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Bouchardon (Patrick)
    • 44 Décret du 23 août 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme Delaunay (Marie-Thérèse)
    • 45 Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Dindar (Cécile)
    • 46 Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. Boillot (Ronan)
    • 47 Décret du 23 août 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
    • 48 Décret du 23 août 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme Coste de Champeron (Anne)
    • 49 Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Myard (David)

  • Ministère de la défense

    • 50 Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 51 Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 52 Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 53 Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 54 Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 55 Décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

  • Ministère des droits des femmes

    • 56 Arrêté du 20 août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 57 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • Transports, mer et pêche

      • 59 Décret du 23 août 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 60 Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
    • 61 Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
    • 62 Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
    • 63 Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
    • 64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
    • 65 Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
    • 66 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
    • 67 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
    • 68 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
    • 69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
    • 70 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des casinos autorisés
    • 71 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
    • 72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
    • 73 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
    • 74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
    • 75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
    • 76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
    • 77 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 78 Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    • 83 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    • 85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    • 86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

• Avis divers

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 88 Avis relatif à la modification d'une licence d'agence de mannequins
    • 89 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
    • 90 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 91 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 août 2012
      • 92 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 août 2012
      • 93 Résultats du Loto Foot 7 n° 126