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Présidence de la République

• Ordre national de la Légion d'honneur

  • 1 Décret du 13 juillet 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  • 2 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion
  • 3 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination
  • 4 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 5 Décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 6 Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 7 Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013
    • 8 Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2012-2013

  • Ministère de la justice

    • 9 Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
    • 10 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
    • 11 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
    • 12 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
    • 13 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
    • 14 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
    • 15 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 16 Arrêté du 11 juillet 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
    • 17 Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts

    • Budget

      • 39 Arrêté du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 18 Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2012-2013
    • 19 Arrêté du 10 juillet 2012 déterminant pour la période 2012-2016 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
    • 20 Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (rectificatif)

  • Ministère de l'intérieur

    • 21 Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
    • 22 Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 23 Arrêté du 15 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
    • 24 Arrêté du 28 juin 2012 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel d'Alpiq Trading AG à Alpiq AG
    • 25 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
    • 26 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
    • 27 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
    • 28 Arrêté du 2 juillet 2012 autorisant la société VNG France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    • 29 Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés

    • Transports, mer et pêche

      • 40 Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
      • 41 Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)
      • 42 Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

  • Ministère de la défense

    • 30 Arrêté du 3 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 31 Arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai »
    • 32 Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
    • 33 Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 34 Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement
    • 35 Arrêté du 25 juin 2012 relatif à l'organisation de la session 2013 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 36 Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011
    • 37 Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile du 4 novembre 2011 applicable à la campagne 2011-2012
    • 38 Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier (rectificatif)

    • Agroalimentaire

      • 43 Arrêté du 29 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire)

• Mesures nominatives

  • Ministère de la justice

    • 46 Arrêté du 12 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
    • 47 Arrêté du 12 juillet 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 48 Arrêté du 20 juin 2012 portant titularisation (conseillers économiques)
    • 49 Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 50 Arrêté du 27 juin 2012 portant classement (Institut national de la statistique et des études économiques)
    • 51 Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
    • 52 Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

    • Budget

      • 64 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 53 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale »
    • 54 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

  • Ministère de l'intérieur

    • 55 Arrêté du 6 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 56 Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
    • 57 Arrêté du 6 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

  • Ministère de la défense

    • 58 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 59 Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 60 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
    • 61 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 62 Arrêté du 13 juin 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques à compter du 1er juillet 2012 (session 2010)
    • 63 Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2010)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • Agroalimentaire

      • 65 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 66 Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
    • 67 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
    • 68 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
    • 69 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
    • 70 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France
    • 71 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionale et nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
    • 72 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 73 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    • 74 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
    • 75 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
    • 76 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
    • 77 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
    • 78 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
    • 79 Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 80 Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
    • 81 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Conseil constitutionnel

• 82 Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
• 83 Décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012
• 84 Décision n° 2012-264 QPC du 13 juillet 2012
• 85 Décision n° 2012-4586 AN du 13 juillet 2012
• 86 Décision n° 2012-4649 AN du 13 juillet 2012

Conseil d'Etat

• 87 Décision n° 347148 du 11 juillet 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 88 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Toulouse télévision

Commission de régulation de l'énergie

• 89 Délibération du 28 juin 2012 portant décision relative aux tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers de Fos-Tonkin et Montoir-de-Bretagne

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de la justice

    • 98 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2012

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 99 Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
    • 100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    • 101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 103 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

    • Budget

      • 106 Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 juillet 2012
      • 107 Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 juillet 2012

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 104 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 105 Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH