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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 1 Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire
    • 2 Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
    • 3 Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 4 Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles
    • 5 Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 6 Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 7 Décision du 30 avril 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    • 8 Décision du 9 juillet 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 9 Arrêté du 8 juin 2012 portant agrément de l'association La Halte Saint-Jean Fondateur, fondateur Emmaüs Wambrechies

  • Ministère de l'intérieur

    • 10 Décret du 11 juillet 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de six établissements particuliers d'une congrégation
    • 11 Décret du 11 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    • 12 Arrêté du 12 juin 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    • 13 Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe
    • 14 Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
    • 15 Arrêté du 2 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
    • 16 Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 17 Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 18 Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 19 Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
    • 20 Décision du 11 juillet 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
    • 21 Décision du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 22 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile
    • 23 Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile

    • Transports, mer et pêche

      • 38 Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
      • 39 Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2013

  • Ministère de la défense

    • 24 Décret du 12 juillet 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 25 Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
    • 26 Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
    • 27 Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
    • 28 Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 29 Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 30 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    • 31 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    • 32 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    • 33 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    • 34 Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 35 Arrêté du 26 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)

  • Ministère des outre-mer

    • 36 Décret n° 2012-874 du 11 juillet 2012 relatif à la transmission par voie électronique des actes des autorités de la Polynésie française soumis au contrôle de légalité

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 37 Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

• Mesures nominatives

  • Ministère des affaires étrangères

    • 40 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

  • Ministère de la justice

    • 41 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 44 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 46 Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 47 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
    • 48 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    • 49 Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  • Ministère de l'intérieur

    • 50 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Morvan (Serge)
    • 51 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Delzant (Eric)
    • 52 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Monzani (Pierre)
    • 53 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne (hors classe) - Mme Klein (Nicole)
    • 54 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Drevet (Jean-Michel)
    • 55 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Mirmand (Christophe)
    • 56 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la Savoie - M. Jalon (Eric)
    • 57 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Derumigny (Philippe)
    • 58 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. Leclerc (Georges-François)
    • 59 Arrêté du 22 juin 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 60 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 61 Arrêté du 6 juillet 2012 portant promotion (inspection du travail)
    • 62 Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    • 63 Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

  • Ministère de la défense

    • 64 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 65 Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - Mme Bonnafous (Simone)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 66 Arrêté du 15 juin 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
      • 67 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 68 Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

Conseil d'Etat

• 69 Décision n° 353356, 353555 du 10 juillet 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
• 70 Avis n° 356221 du 4 juillet 2012 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 1re et 6e sous-sections réunies) sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• 71 Délibération n° 2012-184 du 7 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établisssements d'enseignement secondaire des secteurs public et privé (dispense n° 17)
• 72 Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (norme simplifiée n° 48)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 73 Décision n° 2012-452 du 19 juin 2012 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luz-Saint-Sauveur
• 74 Décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou
• 75 Décision n° 2012-454 du 19 juin 2012 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (Le Morzay)
• 76 Décision n° 2012-455 du 19 juin 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy
• 77 Décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
• 78 Décision n° 2012-DI-28 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
• 79 Décision n° 2012-DI-29 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vintage Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage
• 80 Décision n° 2012-DI-30 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Naboo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM
• 81 Décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole
• 82 Décision n° 2012-DI-32 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
• 83 Décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
• 84 Décision n° 2012-DI-34 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
• 85 Décision n° 2012-DI-35 du 25 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-DI-03 du 3 octobre 2011 autorisant l'association Fréquence des Loisirs-FDL à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs-FDL
• 86 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 99 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 100 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    • 101 Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 102 Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 103 Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

• Avis divers

  • Commission générale de terminologie et de néologie

    • 104 Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 107 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 108 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 109 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 juillet 2012
      • 110 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 juillet 2012