Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0160 du 11 juillet 2012
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Décrets, arrêtés, circulaires
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Textes généraux
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Premier ministre
- 1 Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
- 2 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
- 3 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
- 4 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
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Ministère des affaires étrangères
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Ministère de l'économie et des finances
- 7 Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- 8 Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012
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Budget
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Ministère des affaires sociales et de la santé
- 9 Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- 10 Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- 11 Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- 12 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au changement de distributeur de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LeMaître Vascular SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 13 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE et ZENITH FLEX AUI et à la radiation des corps bifurqués et jambages ZENITH et ZENITH FLEX de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 14 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l'inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 15 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS HDS et à la radiation de l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS X de la société Medtronic France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 16 Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- 17 Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- 18 Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- 19 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à l'extension des indications prises en charge au traitement des sténoses du tronc commun gauche non protégé et à l'inscription de deux diamètres (4,5 mm et 5 mm) de l'endoprothèse coronaire TAXUS ELEMENT de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 20 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au changement de distributeur des prothèses vasculaires des gammes HEMASHIELD et à la radiation de certaines prothèses vasculaires de la société Meadox inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 21 Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- 22 Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- 23 Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à la radiation du générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société Orthofix SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Ministère de l'intérieur
- 25 Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
- 26 Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
- 27 Décret du 9 juillet 2012 portant dissolution du peloton d'autoroute de Savigny-sur-Clairis (Yonne)
- 28 Décret du 9 juillet 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- 29 Décret du 9 juillet 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- 30 Décret du 9 juillet 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- 31 Décret du 9 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- 32 Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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Ministère du commerce extérieur
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- 34 Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables
- 35 Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- 36 Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
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Ministère de la défense
- 37 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
- 38 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale
- 39 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Brest-Lorient
- 40 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient
- 41 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient
- 42 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France
- 43 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense d'Ile-de-France
- 44 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France
- 45 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France
- 46 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Ile-de-France
- 47 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France
- 48 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France
- 49 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense d'Ile-de-France
- 50 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L203 de la base de défense d'Ile-de-France
- 51 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France
- 52 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense d'Ile-de-France
- 53 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France
- 54 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France
- 55 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France
- 56 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L209 de la base de défense d'Ile-de-France
- 57 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France
- 58 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L211 de la base de défense d'Ile-de-France
- 59 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France
- 60 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France
- 61 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L214 de la base de défense d'Ile-de-France
- 62 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L215 de la base de défense d'Ile-de-France
- 63 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France
- 64 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense d'Ile-de-France
- 65 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France
- 66 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France
- 67 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France
- 68 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient
- 69 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient
- 70 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient
- 71 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient
- 72 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
- 73 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
- 74 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau
- 75 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
- 76 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
- 77 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR6 de réseau
- 78 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau
- 79 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
- 80 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- 81 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- 82 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- 83 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
- 84 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- 85 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- 86 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- 87 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- 88 Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2012 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- 89 Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2012 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
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Mesures nominatives
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Premier ministre
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Ministère des affaires étrangères
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Ministère de la justice
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Ministère de l'économie et des finances
- 100 Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- 101 Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- 102 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- 103 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
- 104 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
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Budget
- 112 Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 113 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 114 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 115 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 116 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 117 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 118 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 119 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 120 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- 121 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
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Ministère des affaires sociales et de la santé
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Ministère de l'intérieur
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Ministère du commerce extérieur
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Ministère de la défense
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Conventions collectives
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Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- 123 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien
- 124 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier
- 125 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- 126 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- 127 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coopération maritime
- 128 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
- 129 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- 130 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- 131 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- 132 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- 133 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- 134 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- 135 Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
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Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 136 Décision n° 2012-360 du 15 mai 2012 mettant en demeure la société 7L
- 137 Décision n° 2012-361 du 15 mai 2012 mettant en demeure la société Télé Miroir Services
- 138 Décision n° 2012-CA-06 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-1129 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Trois Vallées
- 139 Décision n° 2012-CA-07 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour le développement de la communication et de la culture dans le Segréen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine
- 140 Décision n° 2012-DI-01 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo
- 141 Décision n° 2012-DI-02 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM
- 142 Décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude
- 143 Décision n° 2012-DI-04 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
- 144 Décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
- 145 Décision n° 2012-DI-06 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon Force 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
- 146 Décision n° 2012-DI-07 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bip pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip
- 147 Décision n° 2012-DI-08 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
- 148 Décision n° 2012-DI-09 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
- 149 Décision n° 2012-NA-21 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne
- 150 Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
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Avis de concours et de vacance d'emplois
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Premier ministre
- 164 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps « Innovation et économie » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- 165 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- 166 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
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Ministère de l'intérieur
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Avis divers
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Ministère des affaires sociales et de la santé
- 168 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique POWERLINK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 169 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse respiratoire et phonatoire ECH HEIMONED visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- 171 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- 172 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire TAXUS ELEMENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 173 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses vasculaires des gammes HEMASHIELD visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- 174 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
- 175 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- 176 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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Ministère de l'économie et des finances
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