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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 1 Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport
    • 2 Décret n° 2012-850 du 4 juillet 2012 d'application de l'article L. 171-5 du code des assurances
    • 3 Arrêté du 8 juin 2012 portant création d'une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l'Etat dénommée « Chorus-Factures »

    • Budget

      • 33 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Juillet 2012 »

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 4 Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux
    • 5 Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
    • 6 Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 7 Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 8 Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    • 9 Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 10 Arrêté du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)

  • Ministère de l'intérieur

    • 11 Arrêté du 11 juin 2012 pris pour l'application en 2012 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
    • 12 Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

  • Ministère du commerce extérieur

    • 13 Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur

  • Ministère de la défense

    • 14 Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
    • 15 Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
    • 16 Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne)
    • 17 Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    • 18 Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine
    • 19 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
    • 20 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
    • 21 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
    • 22 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
    • 23 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
    • 24 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
    • 25 Arrêté du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 26 Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 27 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 28 Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    • 29 Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    • 30 Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
    • 31 Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
    • 32 Arrêté du 20 juin 2012 portant agrément de la Fédération flying disc France

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 34 Arrêté du 5 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 35 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 36 Décret du 5 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Gaudy (Catherine)
    • 37 Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la justice

    • 38 Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
    • 39 Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    • 40 Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
    • 41 Arrêté du 6 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
    • 44 Arrêté du 27 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 46 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 47 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 48 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 49 Arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    • 50 Arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    • 51 Arrêté du 4 juillet 2012 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
    • 52 Arrêté du 4 juillet 2012 portant réintégration et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 53 Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    • 54 Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
    • 55 Arrêté du 29 juin 2012 portant radiation (corps des mines)
    • 56 Arrêté du 29 juin 2012 portant radiation (corps des mines)

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 57 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

  • Ministère de l'intérieur

    • 58 Décret du 5 juillet 2012 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. Lataste (Thierry)
    • 59 Décret du 5 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. Morvan (Eric)
    • 60 Arrêté du 12 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    • 61 Arrêté du 27 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
    • 62 Arrêté du 30 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

  • Ministère de la défense

    • 63 Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la défense - M. Le Puloc'h (François)

    • Anciens combattants

      • 69 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 64 Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 65 Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Campeaux (Thomas)

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    • 66 Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
    • 67 Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
    • 68 Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

Cour des comptes

• 70 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes

Commission consultative du secret de la défense nationale

• 71 Avis n° 2012-10 du 21 juin 2012
• 72 Avis n° 2012-11 du 21 juin 2012

Autorité de contrôle prudentiel

• 73 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• 74 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 85 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
    • 86 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Ardennes)
    • 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 88 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
    • 89 Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 91 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 92 Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine

• Avis divers

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 94 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 95 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
    • 96 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
    • 97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
    • 98 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 99 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 juillet 2012
      • 100 Résultats des tirages du Keno du mardi 3 juillet 2012