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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 3 Décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
    • 4 Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel

  • Ministère des affaires étrangères

    • 5 Arrêté du 4 juin 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 6 Arrêté du 5 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • 7 Arrêté du 11 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)
    • 8 Arrêté du 14 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

    • Budget

      • 19 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 9 Décision du 18 avril 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
    • 10 Décision du 11 juin 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

  • Ministère de l'intérieur

    • 11 Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine
    • 12 Arrêté du 8 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 30 août 2009 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 13 Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
    • 14 Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
    • 15 Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 16 Arrêté du 1er juin 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 17 Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012
    • 18 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »

• Mesures nominatives

  • Ministère des affaires étrangères

    • 20 Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. Safty (Sameh)
    • 21 Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. Giacobbi (Michel)
    • 22 Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. Joureau (Frédéric)
    • 23 Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. Favret (Gilles)
    • 24 Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Rabat - M. Larroque (Didier)
    • 25 Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. Chambard (Olivier)
    • 26 Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. Barbet (Denis)

  • Ministère de la justice

    • 27 Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 28 Arrêté du 7 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 29 Arrêté du 11 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 30 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 31 Arrêté du 11 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 32 Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 33 Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 34 Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 35 Arrêté du 12 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 36 Arrêté du 12 juin 2012 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • 37 Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 38 Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 39 Arrêté du 5 juin 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

  • Ministère de l'intérieur

    • 40 Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 41 Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 42 Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 43 Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 44 Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 45 Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

    • 46 Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 47 Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 48 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
    • 49 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
    • 50 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
    • 51 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
    • 52 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
    • 53 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
    • 54 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
    • 55 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

    • 56 Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011)
    • 57 Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Conseil constitutionnel

• 58 Décision n° 2012-254 QPC du 18 juin 2012
• 59 Décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012
• 60 Décision n° 2012-257 QPC du 18 juin 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 61 Décision n° 2012-314 du 10 mai 2012 mettant en demeure la société Télévision française 1
• 62 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
• 63 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Commission nationale du débat public

• 64 Décision n° 2012-20 du 6 juin 2012 relative au projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de la justice

    • 72 Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
    • 73 Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • 74 Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 75 Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    • 76 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    • 78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    • 79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    • 80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
    • 81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    • 84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    • 85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    • 86 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

    • 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

• Avis divers

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

    • 88 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • Budget

      • 89 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 juin 2012
      • 90 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 juin 2012
      • 91 Résultats du Loto Foot 7 n°s 89 et 90 et 15 n° 31