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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Décision du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 2 Arrêté du 12 mai 2012 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • 3 Arrêté du 8 juin 2012 autorisant le bail emphytéotique de locaux domaniaux

    • Budget

      • 11 Arrêté du 11 juin 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie pour l'exposition « L'Impressionnisme et la mode »

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 4 Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
    • 5 Arrêté du 30 mai 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
    • 6 Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015)

  • Ministère de l'intérieur

    • 7 Arrêté du 13 juin 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 8 Décision du 15 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

  • Ministère de la défense

    • 9 Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 10 Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

• Mesures nominatives

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 12 Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

  • Ministère de l'intérieur

    • 13 Décret du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. Bouvier (Jean-Christophe)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 14 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
    • 15 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
    • 16 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 17 Décision n° 2012-369 du 31 mai 2012 abrogeant la décision n° 2011-17 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Ligue de football professionnel à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• 18 Décision n° 2012-370 du 10 mai 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire

Avis et communications

• Avis divers

  • Commission générale de terminologie et de néologie

    • 20 Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • Budget

      • 21 Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Space Color » et « Défi Naval »
      • 22 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 juin 2012