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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 1 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
    • 2 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 3 Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »
    • 4 Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
    • 5 Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
    • 6 Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
    • 7 Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

  • Ministère de l'intérieur

    • 8 Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
    • 9 Décret du 11 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation
    • 10 Décret du 11 juin 2012 portant modification des statuts et du titre d'une congrégation
    • 11 Décret du 11 juin 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
    • 12 Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur
    • 13 Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 14 Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 15 Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 16 Arrêté du 4 juin 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
    • 17 Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
    • 18 Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
    • 19 Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

  • Ministère de la défense

    • 20 Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
    • 21 Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense
    • 22 Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 23 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
    • 24 Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
    • 25 Arrêté du 1er juin 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    • 26 Décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication)

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • Budget

      • 27 Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

    • Économie sociale et solidaire

      • 29 Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • Ville

      • 28 Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

• Mesures nominatives

  • Ministère des affaires étrangères

    • 30 Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - Mme Collet (Brigitte)
    • 31 Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - M. Le Roy (Alain)
    • 32 Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

  • Ministère de la justice

    • 33 Arrêté du 4 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 34 Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
    • 35 Arrêté du 11 juin 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
    • 36 Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'intérieur

    • 37 Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe)
    • 38 Décret du 12 juin 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. ESPINASSE (Alain)
    • 39 Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. SANJUAN (Pascal)
    • 40 Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)
    • 41 Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)
    • 42 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 43 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
    • 44 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
    • 45 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
    • 46 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 47 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 48 Décision du 31 mai 2012 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

    • Transports et économie maritime

      • 56 Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

  • Ministère du redressement productif

    • 49 Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 50 Arrêté du 1er juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

  • Ministère de la défense

    • 51 Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination des élèves admis en 2011 à l'Ecole polytechnique

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • Budget

      • 52 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

    • Économie sociale et solidaire

      • 55 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

  • Ministère de l'éducation nationale

    • Réussite éducative

      • 53 Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
      • 54 Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

• Conventions collectives

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 57 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 31 janvier 2012
    • 58 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 15 mars 2012

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 59 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
    • 60 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
    • 61 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 62 Décision n° 2012-343 du 15 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Horizon
• 63 Décision n° 2012-344 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Baraka FM
• 64 Décision n° 2012-345 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou
• 65 Décision n° 2012-346 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio culturelle Maouwa
• 66 Décision n° 2012-348 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM
• 67 Décision n° 2012-349 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Dziani Télévision
• 68 Décision n° 2012-350 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua
• 69 Décision n° 2012-351 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Educative Mahécha
• 70 Décision n° 2012-352 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
• 71 Décision n° 2012-353 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Tsingoni FM
• 72 Décision n° 2012-364 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• 73 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
• 74 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI

Commission de régulation de l'énergie

• 75 Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité
• 76 Délibération du 29 mai 2012 portant décision relative aux règles d'allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou pour le premier trimestre 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

• 77 Avis du 22 mai 2012 relatif au nombre de personnes détenues

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 85 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 86 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
    • 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Loire)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 88 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
    • 89 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 90 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
    • 91 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    • 92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
    • 93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    • 94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (annulation)
    • 95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    • 96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
    • 97 Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (modification)
    • 98 Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
    • 99 Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (annulation)
    • 100 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

    • 101 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

• Avis divers

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 102 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 103 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 104 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 105 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 106 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 107 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 108 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 109 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 110 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 111 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 112 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 113 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 114 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 115 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 116 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 117 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 118 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 119 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 120 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 121 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 122 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 123 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 124 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 125 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 126 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 127 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 128 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 129 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 130 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 131 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 132 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 133 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 134 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 135 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 136 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 137 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 138 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 139 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 140 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 141 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 142 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 143 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 144 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 145 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 146 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 147 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 148 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 149 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 150 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 151 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 152 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 153 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 154 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 155 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 156 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 157 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 158 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 159 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 160 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 161 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
    • 162 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 163 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

    • 164 Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 juin 2012
    • 165 Résultats du tirage du Loto du samedi 9 juin 2012