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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 1 Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
    • 2 Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 3 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
    • 4 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
    • 5 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
    • 6 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
    • 7 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
    • 8 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 9 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 10 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
    • 11 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
    • 12 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
    • 13 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
    • 14 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
    • 15 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
    • 16 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
    • 17 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 18 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
    • 19 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 20 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 21 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    • 22 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    • 23 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 24 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 25 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    • 26 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 27 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
    • 28 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 29 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 30 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 31 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 32 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 33 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    • 34 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
    • 35 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
    • 36 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
    • 37 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1375)
    • 38 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
    • 39 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 40 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
    • 41 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
    • 42 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
    • 43 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 44 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Charente-Maritime)

• Avis divers

  • Commission générale de terminologie et de néologie

    • 45 Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
    • 46 Vocabulaire des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 47 Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 mai 2012

  • Banque de France

    • 48 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction