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Présidence de la République

• Ordre national du Mérite

  • 1 Décret du 2 mai 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  • 2 Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination
  • 3 Décret du 2 mai 2012 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 4 Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 5 Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
    • 6 Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
    • 7 Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 8 Décret n° 2012-603 du 30 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté aérienne en cas de menaces émanant d'aéronefs civils, signé à Berlin le 9 mars 2009 (1)

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 9 Décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    • 10 Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
    • 11 Décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
    • 12 Décret du 30 avril 2012 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques et modifiant le décret du 6 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres de La Sainte-Baume (Var), Marseille-Entrecasteaux (Bouches-du-Rhône) et Sète Mont-Saint-Clair (Hérault) et sur le parcours des faisceaux hertziens de La Sainte-Baume à Marseille-Entrecasteaux et de La Sainte-Baume à Sète Mont-Saint-Clair traversant les départements du Var, des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 13 Décret n° 2012-607 du 30 avril 2012 relatif aux procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes et à l'extension à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce relatif à cette profession

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 14 Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
    • 15 Arrêté du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    • 16 Arrêté du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    • 17 Arrêté du 17 avril 2012 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas (Algérie) pour les formations aux premiers secours
    • 18 Arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
    • 19 Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
    • 20 Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 21 Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
    • 22 Décret n° 2012-610 du 30 avril 2012 relatif à une mesure d'organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    • 23 Arrêté du 17 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 24 Arrêté du 24 avril 2012 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 61 Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 25 Arrêté du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
    • 26 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    • 27 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    • 28 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    • 29 Arrêté du 2 mai 2012 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité en vue du renouvellement de ce conseil

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 30 Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 31 Arrêté du 21 février 2012 fixant les modèles des formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2011 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes ― Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011 »
    • 32 Décision du 30 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
    • 33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
    • 34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 »
    • 35 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 »

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 36 Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet
    • 37 Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    • 38 Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole
    • 39 Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole
    • 40 Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques
    • 41 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor
    • 42 Décision du 24 avril 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 43 Décret n° 2012-612 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique
    • 44 Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
    • 45 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 46 Décret n° 2012-613 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques
    • 47 Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
    • 48 Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
    • 49 Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
    • 50 Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
    • 51 Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
    • 52 Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
    • 53 Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
    • 54 Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
    • 55 Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
    • 56 Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
    • 57 Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
    • 58 Arrêté du 24 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
    • 59 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
    • 60 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 62 Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 63 Décret du 30 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)
    • 64 Décret du 2 mai 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)
    • 65 Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 66 Décret du 30 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. Bühler (Pierre)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 67 Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
    • 68 Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 69 Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    • 70 Arrêté du 17 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    • 71 Arrêté du 2 mai 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    • Outre-mer

      • 84 Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 72 Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 73 Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
    • 74 Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 75 Décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique)
    • 76 Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 77 Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 78 Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    • 79 Arrêté du 25 avril 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 80 Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    • 81 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye

  • Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    • 82 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  • Ministère des sports

    • 83 Arrêté du 27 avril 2012 relatif à la composition de la Conférence nationale du sport

Défenseur des droits

• 85 Décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des services)
• 86 Décision n° 2012-36 du 5 février 2012 portant délégation de signature aux directeurs de département du Défenseur des droits
• 87 Décision n° 2012-39 du 16 février 2012 portant délégation de signature des chefs de pôle du Défenseur des droits
• 88 Décision n° 2012-61 du 16 février 2012 portant délégation de signature
• 89 Décision n° 2012-100 du 5 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature

Cour des comptes

• 90 Liste des membres du jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
• 91 Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 92 Décision n° 2012-235 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
• 93 Décision n° 2012-236 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
• 94 Décision n° 2012-237 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
• 95 Décision n° 2012-238 du 24 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
• 96 Décision n° 2011-PF-06 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora Bora
• 97 Avis n° 2012-08 du 27 mars 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 102 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Sarthe)
    • 103 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariat général pour les affaires régionales de Guadeloupe)
    • 104 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
    • 105 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 106 Avis relatif au concours fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 107 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    • 108 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    • 109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
    • 110 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    • 111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    • 112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    • 113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 114 Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
    • 115 Avis relatif au concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 116 Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
    • 117 Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

• Avis divers

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 118 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 119 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du genou monoaxial C-LEG 3C100 et de la prestation associée visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 120 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
    • 121 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 »
    • 122 Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 avril 2012
    • 123 Résultats des Loto Foot 7 n°s 69 et 70 et 15 n° 25
    • 124 Résultats du tirage du Loto du samedi 28 avril 2012