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Présidence de la République

• Ordre national de la Légion d'honneur

  • 1 Décret du 6 avril 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  • 2 Décret du 6 avril 2012 portant promotion
  • 3 Décret du 6 avril 2012 portant nomination
  • 4 Décret du 6 avril 2012 portant promotion à titre exceptionnel
  • 5 Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
  • 6 Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination
  • 7 Décret du 6 avril 2012 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 8 Décret n° 2012-459 du 6 avril 2012 portant diverses dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique
    • 9 Décret n° 2012-460 du 6 avril 2012 relatif à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 10 Arrêté du 6 avril 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 11 Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical
    • 12 Arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
    • 13 Arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012
    • 14 Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 15 Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 16 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • 17 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • 18 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • 19 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • 20 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • 21 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • 22 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • 23 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
    • 24 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
    • 25 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
    • 26 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études
    • 27 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs
    • 28 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
    • 29 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
    • 30 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
    • 31 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
    • 32 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • Transports

      • 33 Décret n° 2012-463 du 6 avril 2012 fixant la liste des communes mentionnée au 2° de l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales

• Mesures nominatives

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 34 Décret du 6 avril 2012 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime - Mme Bréhier (Régine)

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 35 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. Paoli (Patrice)
    • 36 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. Rives (Jean-Marc)
    • 37 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. Fieschi (Fabien)
    • 38 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. Guépratte (Alain)
    • 39 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles - M. Cruau (Axel)
    • 40 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Madrid - Mme Toudic (Christine)
    • 41 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax - M. Hommeril (Vincent)
    • 42 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. Thimonier (Christian)
    • 43 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Shenyang - Mme Miscot (Isabelle)
    • 44 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. Berti (Eric)
    • 45 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. Le Rigoleur (Christophe)
    • 46 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. Casabonne-Masonnave (Jean-François)
    • 47 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Turin - Mme Ravaux (Edith)

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 48 Décret du 6 avril 2012 portant affectation d'un officier général
    • 49 Décret du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. David (Eric)
    • 50 Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 51 Décret du 6 avril 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
    • 52 Décret du 6 avril 2012 portant détachement (magistrature)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 53 Décret du 5 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
    • 54 Décret du 6 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 55 Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme Le Guével (Anne-Marie)

  • Ministère de la fonction publique

    • 56 Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Autorité de régulation des jeux en ligne

• 57 Décision n° 2012-020 du 8 mars 2012

Avis et communications

• Avis divers

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 60 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
    • 61 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
    • 62 Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre 2011 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 63 Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 avril 2012
    • 64 Résultats du Loto Foot 7 n° 52