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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0051 du 29 février 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/29

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
  2. Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005
  3. Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
  4. Arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer
  5. Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  6. Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
  7. Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
  2. Arrêté du 21 février 2012 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de certaines vascularites nécrosantes systémiques, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 février 2012 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
  4. Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 28 février 2012 portant report de crédits

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-276 du 27 février 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2012-277 du 27 février 2012 relatif à la composition et à la compétence de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  3. Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
  4. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012
  5. Décision du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  2. Arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  3. Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
  4. Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
  5. Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 28 février 2012 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  2. Arrêté du 15 février 2012 portant démission et désignation d'une présidente de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  3. Arrêté du 15 février 2012 portant démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  4. Arrêté du 15 février 2012 portant démission et désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  5. Arrêté du 15 février 2012 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  6. Arrêté du 20 février 2012 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  2. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  3. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant et d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  4. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
  5. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord de prorogation de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
  6. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  7. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
  8. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord-cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents
  9. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord du 25 octobre 2010 relatif aux contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses, des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la distribution des papiers et cartons, du commerce de gros, de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, des industries du cartonnage
  10. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  11. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  12. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant relatifs à la création de l'OPCA interbranches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
  13. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 février 2012
  14. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  15. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  16. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  17. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  18. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  19. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  20. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  21. Arrêté du 24 février 2012 portant extension de l'avenant du 5 juillet 2011 à la convention portant création du fonds d'assurance formation du spectacle
  22. Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 21/88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 03/73 « Jambon sec supérieur »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »
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