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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 2 Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 3 Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 4 Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
    • 5 Décret n° 2012-233 du 17 février 2012 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'environnement
    • 6 Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 7 Arrêté du 16 février 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 8 Décret du 17 février 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 9 Arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 10 Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine
    • 11 Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
    • 12 Décision du 9 janvier 2012 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 13 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 14 Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 15 Décret du 17 février 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 16 Arrêté du 15 février 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 18 Arrêté du 17 février 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 19 Décret du 17 février 2012 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

  • Ministère de la ville

    • 20 Arrêté du 17 février 2012 portant nomination au Conseil national des villes

Cour des comptes

• 21 Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2012)
• 22 Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2012)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 23 Décision n° 2012-P-03 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature

Commission de régulation de l'énergie

• 24 Délibération du 9 février 2012 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 30 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    • 31 Avis de vacance d'un emploi de chef de service

• Avis divers

  • Commission générale de terminologie et de néologie

    • 32 Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 33 Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 février 2012
    • 34 Résultats du Loto Foot 7 n° 19 et 15 n° 10