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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 1 Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
    • 2 Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
    • 3 Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 4 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
    • 5 Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
    • 6 Décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble (Isère) et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481
    • 7 Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
    • 8 Décision du 17 février 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
    • 9 Décision du 22 février 2011 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 10 Arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative
    • 11 Arrêté du 21 février 2011 ouvrant au titre de l'année 2012 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 12 Arrêté du 24 janvier 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
    • 13 Arrêté du 17 février 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 14 Arrêté du 21 février 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    • 15 Décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

    • Collectivités territoriales

      • 43 Arrêté du 21 février 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 16 Décret n° 2011-205 du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat
    • 17 Arrêté du 23 février 2011 portant modification du règlement n° 99-10 relatif aux sociétés de crédit foncier

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 18 Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire
    • 19 Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2011-2012
    • 20 Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    • 21 Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    • 22 Arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 23 Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • 24 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mesure et instrumentation en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
    • 25 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
    • 26 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire »
    • 27 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
    • 28 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
    • 29 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de première des séries technologiques
    • 30 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes 1 et 2 du cycle terminal des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
    • 31 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première de la série technologique « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
    • 32 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première des séries technologiques « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
    • 33 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
    • 34 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
    • 35 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
    • 36 Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » des enseignements technologiques transversaux et des enseignements spécifiques des spécialités architecture et construction, énergie et environnement, innovation technologique et éco-conception, systèmes d'information et numérique

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 37 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 38 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole
    • 39 Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 40 Arrêté du 3 février 2011 portant modification d'une régie d'avances
    • 41 Arrêté du 15 février 2011 fixant les corps et les emplois du ministère de la culture et de la communication bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
    • 42 Décision du 22 février 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 44 Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Lévy (Gilles-Pierre)
    • 45 Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. du Breuil-Hélion de La Guéronnière (François)
    • 46 Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. Mancini (Ange)
    • 47 Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un directeur interministériel au secrétariat général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme)
    • 48 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 49 Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    • 50 Décision du 10 février 2011 portant attribution du brevet technique de la marine

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 51 Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - Mme Bermann (Sylvie)
    • 52 Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. Desmazières (Jean-François)
    • 53 Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 54 Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 55 Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 56 Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 57 Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 58 Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    • 59 Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 60 Décret du 21 février 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 61 Décret du 23 février 2011 portant détachement (magistrature)
    • 62 Décret du 23 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 63 Décret du 23 février 2011 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 64 Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. Dutheillet de Lamothe (Olivier)
    • 65 Arrêté du 15 février 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 66 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 67 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 68 Arrêté du 15 février 2011 prononçant la démission d'office d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
    • 69 Arrêté du 15 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 70 Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 71 Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 72 Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 73 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 74 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 75 Arrêté du 16 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
    • 76 Arrêté du 16 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 77 Arrêté du 21 février 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    • 78 Arrêté du 23 février 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)
    • 79 Arrêté du 23 février 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 80 Décret du 24 février 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. le général de division Colin (Jean)
    • 81 Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mancini (Ange)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 82 Décret du 23 février 2011 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - Mme Lulin (Elisabeth)

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 83 Décret du 24 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme Cavalier (Monique)

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    • 84 Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 85 Décret du 23 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Rivera Baeza (Claudio)
    • 86 Décret du 23 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Caumon (Guillaume)

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 87 Décret du 23 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Berthier (Emmanuel)
    • 88 Décret du 24 février 2011 portant nomination du directeur des affaires financières, sociales et logistiques - M. Ligeard (Christian)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 89 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

  • Ministère de la ville

    • 90 Décret du 24 février 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Saa (Salima)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 91 Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
    • 92 Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
    • 93 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement
    • 94 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Cour des comptes

• 95 Liste d'aptitude 2011 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 96 Décision n° 2010-943 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
• 97 Décision n° 2010-944 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
• 98 Décision n° 2010-946 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
• 99 Décision n° 2010-947 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
• 100 Décision n° 2010-949 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• 101 Délibération n° 2011-6 du 2 février 2011 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer
• 102 Décision n° 2011-20 du 18 janvier 2011 mettant en demeure la SAS Aime C2
• 103 Décision n° 2011-21 du 11 janvier 2011 mettant en demeure l'Association animation d'Auron
• 104 Décision n° 2011-22 du 18 janvier 2011 mettant en demeure l'association Radio Bruaysis
• 105 Décision n° 2011-41 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2008-551 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• 106 Décision n° 2011-43 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
• 107 Décision n° 2011-45 du 2 février 2011 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux
• 108 Décision n° 2011-47 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
• 109 Décision n° 2011-48 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Frasseto
• 110 Décision n° 2011-61 du 15 février 2011 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 20 et 27 mars 2011
• 111 Décision n° 2010-MA-01 du 17 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la Radio des Chrétiens de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue
• 112 Résultat de délibération relatif à la prorogation d'une autorisation temporaire

Autorité de contrôle prudentiel

• 113 Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 126 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 127 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    • 128 Avis de vacance d'emploi d'un responsable d'unité territoriale
    • 129 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    • 131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

• Avis divers

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 132 Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris - Le Bourget
    • 133 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 134 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale