Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 1 Décret n° 2011-150 du 3 février 2011 portant publication de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ensemble une déclaration française), ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007 (1)
    • 2 Décret n° 2011-151 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 7 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
    • 3 Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 4 Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques
    • 5 Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 6 Décision du 3 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 7 Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
    • 8 Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 26 Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 9 Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
    • 10 Décision DG n° 2011-15 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 11 Décision DG n° 2011-16 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 12 Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 13 Décision DG n° 2011-18 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 14 Décision DG n° 2011-19 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 15 Décision DG n° 2011-20 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 16 Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 17 Décision DG n° 2011-22 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    • 18 Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 19 Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    • 20 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 21 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 22 Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    • 23 Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
    • 24 Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
    • 25 Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

• Mesures nominatives

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 27 Arrêté du 8 décembre 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 28 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 29 Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Struillou (Yves)
    • 30 Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Legoux (Alain)
    • 31 Décret du 4 février 2011 portant détachement (magistrature)
    • 32 Décret du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - M. Nadal (Jean-Louis)
    • 33 Décret du 4 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 34 Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 35 Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Briey (1re catégorie) - Mme BOEHLER (Christine)
    • 36 Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)
    • 37 Décret du 4 février 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HAUTIER (Jacky)
    • 38 Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. QUÉNET (Guillaume)
    • 39 Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. MAROT (Christophe)
    • 40 Décret du 4 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 41 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
    • 42 Arrêté du 5 février 2011 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 43 Décret du 4 février 2011 portant titularisation de neuf médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
    • 44 Arrêté du 2 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
    • 45 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (administration centrale)
    • 46 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
    • 47 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    • 48 Décret du 4 février 2011 portant nomination à la commission des infractions fiscales

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 49 Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Sallamand (Pierre)
    • 50 Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
    • 51 Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mlle Delbaere (Stéphanie)
    • 52 Décret du 4 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Desailly-Desablens (Françoise)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 53 Décret du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. Garandeau (Eric)

Commission de régulation de l'énergie

• 54 Délibération du 28 octobre 2010 portant proposition tarifaire modificative relative au mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GrDF

Avis et communications

• Avis divers

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 61 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2011-AC-1 du 1er février 2011 relatif au transfert au secteur privé de l'ADIT

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 62 Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    • 63 Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 février 2011