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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 1 Arrêté du 18 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 2 Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    • 3 Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
    • 4 Arrêté du 15 novembre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables aux personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité
    • 5 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
    • 6 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
    • 7 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
    • 8 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 9 Arrêté du 18 novembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Lodève et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
    • 10 Arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 11 Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    • 12 Décret du 24 novembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public de santé
    • 13 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
    • 14 Arrêté du 12 novembre 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 15 Arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
    • 16 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 17 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif
    • 18 Ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif
    • 19 Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009
    • 20 Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    • 21 Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma
    • 22 Arrêté du 19 novembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 23 Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
    • 24 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 25 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 26 Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    • 27 Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
    • 28 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    • 29 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
    • 30 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
    • 31 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido
    • 32 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Super Loto®, Euro Millions, Keno et Amigo de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente
    • 33 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Super Loto®, Euro Millions et Keno de La Française des jeux et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Internet Décembre 2010 » organisée sur internet

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 34 Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 35 Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
    • 36 Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
    • 37 Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 38 Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

  • Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    • 39 Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
    • 40 Arrêté du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale)

  • Ministère de la ville

    • 41 Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville

  • Ministère des sports

    • 42 Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports

• Mesures nominatives

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 43 Décret du 25 novembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 44 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination du vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
    • 45 Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
    • 46 Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
    • 47 Arrêté du 18 novembre 2010 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 48 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Niquet (Bernard)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 49 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. Carenco (Jean-François)
    • 50 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'un préfet (hors classe) - M. Niquet (Bernard)
    • 51 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Gaillard de Lavernée (Christian)
    • 52 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme Boquet (Anne)
    • 53 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. Jau (Michel)
    • 54 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. Decharrière (Christian)
    • 55 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Rey (Philippe)
    • 56 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Ceccaldi (François-Xavier)
    • 57 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la Drôme - M. Durand (Pierre-André)
    • 58 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Burg (Marc)
    • 59 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
    • 60 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Le Méhauté (Raphaël)
    • 61 Arrêté du 17 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
    • 62 Arrêté du 17 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 63 Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 64 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 65 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
    • 66 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fesquet (François)
    • 67 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Paoli (Roberto)
    • 68 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cêtre (Fabrice)
    • 69 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Didio (Jacques)
    • 70 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sellem (Michel)
    • 71 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Laloum (Yves)
    • 72 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Van Belleghem (Laurent)
    • 73 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Joseph (Philippe)
    • 74 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Gauffinet (Sandrine), épouse Garrault
    • 75 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chassagne (David)

  • Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    • 76 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  • Ministère de la ville

    • 77 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 78 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
      • 79 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 80 Arrêté du 16 novembre 2010 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
    • 81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
    • 82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
    • 83 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord prévoyance de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
    • 84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 14 décembre 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
    • 85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
    • 86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
    • 87 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
    • 88 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
    • 89 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 90 Décision n° 2010-755 du 5 octobre 2010 portant abrogation de la décision n° 2007-498 autorisant l'association Télénantes à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télénantes
• 91 Décision n° 2010-756 du 5 octobre 2010 portant abrogation de la décision n° 2010-718 du 27 septembre 2010 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nantes
• 92 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
• 93 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Autorité de contrôle prudentiel

• 94 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique à une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
• 95 Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
• 96 Avis relatif au transfert par une société d'assurance belge de risques souscrits en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des jeux en ligne

• 97 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 18 novembre 2010

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 110 Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 111 Avis de vacance d'emploi de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    • 112 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    • 113 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
    • 114 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

• Avis divers

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 115 Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
    • 116 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    • 117 Résultats des tirages du Keno du mardi 23 novembre 2010

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 118 Avis relatif aux appareils d'analyse agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
    • 119 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central », indication géographique protégée