Monday, November 23, 2009
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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0161 du 14 juillet 2009
Journal officiel "Lois et Décrets"
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
1
Décret du 13 juillet 2009 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
2
Décret du 13 juillet 2009 portant promotion
3
Décret du 13 juillet 2009 portant promotion à titre exceptionnel
4
Décret du 13 juillet 2009 portant nomination
5
Décret du 13 juillet 2009 portant promotion et nomination
6
Décret du 13 juillet 2009 portant promotion à titre exceptionnel
7
Décret du 13 juillet 2009 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
8
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
9
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Changement » (Guyane)
10
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Maripa » (Guyane)
11
Arrêté du 29 juin 2009 autorisant la mutation des permis exclusifs de recherches de mines d'or et substances connexes dits « Permis de Maripa » et « Permis de Changement » (Guyane) au profit de la société IAMGOLD-France
12
Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
13
Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
14
Arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
Ministère de la justice et des libertés
15
Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
16
Arrêté du 30 avril 2009 portant attribution de licences d'agents artistiques
17
Arrêté du 3 juillet 2009 portant fusion des missions « culture » et « cinéma et opérateurs culturels » du service du contrôle général économique et financier
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
18
Rapport relatif au décret n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
19
Décret n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
Ministère de l'éducation nationale
20
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
21
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
22
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
23
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
24
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
25
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
26
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE)
27
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de premiers concours pour le recrutement de professeurs des écoles
28
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles stagiaires
29
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
30
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
31
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
32
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
33
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
34
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
35
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
36
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
Ministère de la défense
37
Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports classifiés au niveau « secret » et à la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau sécurité de défense
38
Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
39
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
Ministère de la santé et des sports
40
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
41
Arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « flag » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
42
Arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
43
Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2009
44
Arrêté du 5 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
45
Arrêté du 5 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
46
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à l'extension d'indication et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de paclitaxel TAXUS LIBERTE de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
47
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à l'extension d'indication et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CYPHER SELECT PLUS et à la radiation de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CYPHER SELECT de la société CORDIS SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
48
Arrêté du 8 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
49
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus ENDEAVOR de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
50
Décision du 22 juin 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
51
Arrêté du 24 juin 2009 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France
52
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
Ministère de la culture et de la communication
53
Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
54
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Mesures nominatives
Premier ministre
55
Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
56
Arrêté du 1er juillet 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
57
Arrêté du 1er juillet 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
58
Arrêté du 1er juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de la justice et des libertés
59
Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
60
Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
61
Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
62
Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
63
Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64
Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65
Arrêté du 3 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66
Arrêté du 6 juillet 2009 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
67
Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
68
Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
69
Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
70
Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
71
Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
72
Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
Autorité de la concurrence
73
Décision du 4 juin 2009 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
74
Décision n° 2009-408 du 23 juin 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
75
Décision n° 2009-431 du 30 juin 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
76
Décision n° 2009-433 du 30 juin 2009 rectifiant la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
77
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace et Lorraine)
Avis et communications
Avis divers
Banque de France
88
Avis de concours pour le recrutement de secrétaires comptables (femmes et hommes)
89
Avis de concours pour le recrutement de secrétaires comptables reconnus travailleurs handicapés (femmes et hommes)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
90
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 10 juillet 2009
91
Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 juillet 2009
92
Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 10 juillet 2009
Ministère de la santé et des sports
93
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
95
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
96
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
97
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
99
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
